MyBrideBook
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site et du service MyBrideBook (ci-après « le Service »), édité par Naomi Chetrit, Osek Patour (עוסק פטור, entrepreneur individuel exonéré en Israël), Tarshish 516, Jérusalem, Israël — numéro d’osek 336347935. Le responsable de la publication est Naomi Shelly CHETRIT.
En créant un accès, en activant MyBrideBook, en cochant une case d’acceptation ou en utilisant le Site, tu acceptes ces CGU. La politique de confidentialité et les mentions légales les complètent. En cas de contradiction sur la propriété intellectuelle ou sur le prix, les stipulations les plus précises prévalent.
2. Description du Service
MyBrideBook est un wedding planner digital : organisation (check-lists, calendrier, notes, budget), contenus éditoriaux, mise en relation avec des prestataires, et messagerie associée. Il s’agit d’un accès à un contenu et à un service numériques.
L’offre présentée sur le Site (prix, contenu, durée d’accès) prévaut au moment de l’achat. L’accès est vendu au prix affiché sur le Site. Pendant l’offre de lancement, ce prix est de 219 ₪ · 63 €. Sauf mention contraire affichée sur le Site, il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement.
3. Licence d’usage strictement personnelle
L’accès est accordé à titre de licence d’usage strictement personnelle, non exclusive, incessible et non transférable. Il est destiné à la personne qui l’a activé (la Bride, ou le couple qu’elle désigne dans son profil) pour préparer son propre mariage.
Cette licence :
- ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ;
- interdit de céder, louer, prêter, revendre ou donner l’accès, y compris le compte ;
- interdit toute sous-licence et tout partage des identifiants avec un tiers ;
- interdit d’utiliser le Service pour organiser le mariage d’une autre personne à titre professionnel, ou pour constituer un outil concurrent.
Un achat cadeau permet à l’acheteur de transmettre un lien d’activation. Une fois activé, l’accès devient personnel à la personne qui l’a ouvert, aux mêmes conditions, et ne peut plus être transféré.
Tu es responsable de la confidentialité de tes moyens d’accès (e-mail, mot de passe, liens d’activation, codes). Toute utilisation frauduleuse doit nous être signalée sans délai à contact@mybridebook.com.
4. Durée d’accès
Sauf stipulation contraire affichée au moment de l’achat, l’accès reste ouvert jusqu’à 40 jours après la date de mariage indiquée dans le profil. Il n’est pas prolongé automatiquement. Une prolongation n’existe que si l’éditrice l’accepte expressément.
La fin de l’accès met fin à la licence. Elle ne rend pas le prix remboursable et ne libère pas des interdictions de copie, d’imitation et de réutilisation.
5. Accès immédiat et absence de remboursement
Le paiement de l’accès numérique au cahier est définitif. Aucun remboursement n’est possible une fois l’achat effectué.
Avant de payer, tu demandes l’exécution immédiate du Service et l’accès immédiat au contenu numérique. Tu reconnais que cette demande, une fois l’accès activé, emporte renonciation expresse à ton droit de rétractation. La renonciation prend effet dès l’activation de l’accès.
Cette demande est recueillie par une case à cocher, distincte de l’acceptation des présentes CGU, sur la page d’achat du Site, avant le paiement. L’absence de remboursement vaut pour un achat pour soi-même comme pour un achat cadeau.
Ne donnent notamment pas droit à restitution du prix :
- un changement d’avis après le paiement ;
- la non-utilisation ou l’utilisation partielle de l’accès ;
- un report ou une annulation du mariage ;
- une modification de la date, du lieu ou du nombre d’invités.
Le prix reste acquis dès le paiement, y compris tant que l’accès n’a pas encore été activé. Si l’éditrice ne délivrait pas du tout l’accès après un paiement encaissé, le prix correspondant à cette commande non délivrée serait restitué.
6. Propriété intellectuelle
Les stipulations des mentions légales sur la propriété intellectuelle font partie des présentes CGU. Tous droits réservés sur la marque et le nom MyBrideBook, le logo et le monogramme, la charte graphique, l’interface et les animations, les textes, les photographies, la structure et le concept du cahier, les check-lists, les modèles, la sélection et la présentation des prestataires, la base de données et le code source.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditrice, tu t’interdis notamment de reproduire, représenter, adapter, traduire ou communiquer ces éléments ; de les imiter de façon substantielle ou servile ; d’en extraire ou d’en réutiliser la base, y compris par scraping ou moissonnage ; de les réutiliser commercialement ; de créer un service concurrent à partir du contenu, de la structure, du concept, du code ou de la base de prestataires ; de procéder à l’ingénierie inverse du code, hors les cas ouverts par une loi impérative ; et de les utiliser pour entraîner, affiner, tester ou alimenter un système d’intelligence artificielle.
Toute copie, même partielle, du concept tel qu’il est exprimé et agencé dans le cahier, est interdite. Le fait de modifier des couleurs, des phrases ou l’ordre de quelques écrans ne suffit pas à écarter cette interdiction lorsque la reprise est substantielle ou servile.
7. Contenus que tu saisis
Tu restes propriétaire des contenus que tu saisis (notes, photos, messages). Tu concèdes à l’éditrice une licence limitée, non exclusive et gratuite, pour les héberger, les sauvegarder et les afficher dans ton espace, uniquement afin de faire fonctionner le Service. Cette licence prend fin avec la suppression de ces contenus ou de l’accès, sous réserve des conservations exigées par la loi.
Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus que tu importes, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
8. Prestataires et services tiers
MyBrideBook facilite la découverte et le contact de prestataires. Les prestations, tarifs, disponibilités et engagements sont ceux des prestataires. MyBrideBook n’est pas partie aux contrats conclus entre toi et un prestataire, sauf mention expresse contraire.
La sélection et la présentation des prestataires dans le Service restent la propriété de l’éditrice, dans les conditions de l’article 6. Cette protection ne retire pas à un prestataire les droits sur son propre nom, sa marque ou ses visuels.
WhatsApp, Instagram et tout autre service tiers restent soumis à leurs propres conditions. MyBrideBook n’est pas responsable de leur fonctionnement, de leurs interruptions, ni du contenu des échanges que tu as directement avec un prestataire hors messagerie MyBrideBook.
Une demande depuis une fiche ne constitue jamais une réservation forcée.
9. Comportements interdits
Tu t’engages à ne pas utiliser le Service de manière abusive, illicite, frauduleuse, ou portant atteinte aux droits de l’éditrice ou de tiers. Sont notamment interdits les actes décrits à l’article 6, ainsi que toute tentative de contourner un contrôle d’accès, de sonder le Service ou d’en perturber le fonctionnement.
L’éditrice peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, sans que cette mesure ouvre droit à remboursement.
10. Sanctions et recours
Tout manquement aux articles 3, 6 ou 9 peut donner lieu, sans préjudice de toute autre action, à une mise en demeure, au retrait du contenu litigieux, à la suspension ou à la résiliation de l’accès, à des dommages et intérêts, au paiement des frais d’avocat et de procédure exposés pour faire cesser le trouble, et à toute mesure urgente (injonction, référé ou procédure équivalente).
L’éditrice se réserve l’ensemble de ses droits et actions, y compris pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Le fait de ne pas agir immédiatement ne vaut pas renonciation.
11. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer un Service disponible et sécurisé, sans garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditrice est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l’exécution du Service. Les dommages indirects sont exclus dans la même limite, notamment le préjudice commercial, la perte de chance et le préjudice lié à un prestataire choisi par tes soins.
Le Service est un outil d’organisation. Il ne remplace ni un conseil juridique, ni un conseil religieux, ni l’engagement propre d’un prestataire.
12. Droit applicable et juridiction
L’éditrice, Naomi Chetrit, est établie en Israël sous le statut d’Osek Patour. La clientèle du Service est francophone. Les présentes CGU, le contrat d’accès et l’usage du Service sont régis par le droit israélien.
Sous réserve d’une règle impérative qui désignerait un autre tribunal au bénéfice d’une consommatrice, les tribunaux de Jérusalem sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au Site, aux présentes CGU ou au Service.
13. Modification
Nous pouvons mettre à jour ces CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement substantiel, une information pourra être affichée sur le Site. La version acceptée au moment de l’achat reste celle qui régit cet achat pour le prix, le remboursement et l’étendue de la licence, sauf texte plus favorable que tu accepterais ensuite.
14. Contact
Questions sur les CGU : contact@mybridebook.com — WhatsApp professionnel +972 52 672 6249.